Consultation publique sur le Dividende Numérique

Le texte de la consultation publique

Avec l’arrêt de la télévision analogique terrestre, s’ouvre la possibilité historique de réutiliser les fréquences que celle-ci utilisait depuis son lancement. La loi a confié au Premier ministre le soin de décider de cette affectation et donc des nouveaux services qui seront proposés. La Commission du dividende numérique et le Comité stratégique pour le numérique sont respectivement chargés d’éclairer et de préparer cette décision.

Toutefois, compte tenu de l’importance de cette décision pour la vie quotidienne de nos concitoyens et de ses enjeux tant culturels qu’économiques, industriels et sociaux, nous avons jugé indispensable de lancer une large consultation publique pour permettre à tous ceux qui souhaitent s’exprimer, professionnels mais aussi citoyens, de participer à nos travaux. Tel est l’objet de cette consultation.

Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, président de la Commission du dividende numérique

Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique

Le texte de la consultation publique (format pdf)


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