Consultation publique sur le Dividende Numérique

Commission du dividende numérique

Créée par la loi du 5 mars 2007 relative à la « télévision du futur » et composée de quatre députés et de quatre sénateurs, la commission du dividende numérique est chargée de se prononcer en toute indépendance sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique et le passage au numérique.

Depuis son installation, le 12 décembre dernier, la commission a d’ores et déjà procédé à de nombreuses auditions, afin de permettre à l’ensemble des acteurs concernés – groupes présents dans la radio et la télévision, opérateurs télécoms, équipementiers et fabricants de « produits bruns », entreprises du secteur Internet, administrations, syndicats professionnels et associations – de faire connaître leur position sur l’usage du dividende numérique.

Membres

Assemblée nationale
Laure de la Raudière
Pierre-Christophe Baguet
François Brottes
Christian Paul

Sénat
Catherine Dumas
David Assouline
Pierre Hérisson
Bruno Retailleau

Rapporteur général
Laurent Sorbier, Conseiller référendaire à la Cour des comptes


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