Dividende Numérique

Comité stratégique pour le numérique

Crée par décret en date du 3 mai 2006, le Comité stratégique pour le numérique (CSN) a été installé par le président de la République le 4 mai 2006.

Présidé par le Premier ministre, le CSN comprend les trois ministres chargés respectivement de la communication audiovisuelle, des communications électroniques et de l'aménagement du territoire ; il associe également à titre permanent les présidents du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP). Le Comité comprend, en outre, trois personnalités qualifiées :

  • Jean-Michel Hubert, ancien président de l’Agence de régulation des télécommunications, qui assure la présidence déléguée du Comité ;
  • Ghislain Achard, ancien directeur général de France Télévisions ;
  • Francis Beck, ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, inspecteur général des affaires culturelles.

Selon les termes du décret, le CSN est « chargé de coordonner et d'orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées.».


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