Consultation publique sur le Dividende Numérique

Une étude, réalisée par BS Conseil et Viavoice, sur l'évolution des modes de consommation de la télévision, la radio et de l'Internet a été remise à la Commission du dividende numérique le 8 octobre 2008.

• Synthèse de l'étude sur l'évolution des médias
• Rapport d'étude qualitative d'évolution des usages des médias et des TIC
• Etude complète

Le « dividende numérique » ne relève pas que d’un débat d’experts et ne se limite pas à une simple question technologique. Avec l’arrêt de la télévision analogique en 2011, c’est une ressource publique rare – une précieuse portion du spectre hertzien - qui va redevenir disponible, et l’usage de cette ressource concerne chacun d’entre nous dans son quotidien : qu’il s’agisse du développement de nos territoires, de la compétitivité de nos entreprises, de la manière dont nous communiquons, de l’avenir de la radio et de la télévision, les options qui seront retenues pour valoriser ce « dividende numérique » auront un impact sur notre vie de tous les jours.

C’est parce que ce débat mérite d’être aussi ouvert que possible et parce que ses enjeux doivent être mieux mesurés que nous avons souhaité permettre à tous les acteurs qui le souhaiteront – citoyens, collectivités territoriales, entreprises ou associations – de faire connaître leurs attentes afin d’éclairer le travail de la commission du dividende numérique.

A travers cette large consultation publique et avec le lancement de ce site Internet, à la fois source d’informations et lieu de partage, nous espérons donner toute sa dimension citoyenne à une réflexion qui engage l’avenir de notre pays.

Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, président de la Commission du dividende numérique

Membres de la Commission

Assemblée nationale
Laure de la Raudière
Pierre-Christophe Baguet
François Brottes
Christian Paul

Sénat
Catherine Dumas
David Assouline
Pierre Hérisson
Bruno Retailleau

Rapporteur général
Laurent Sorbier, Conseiller référendaire à la Cour des comptes

Conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, le développement de la télévision numérique terrestre conduit naturellement à l’extinction de la télévision analogique, libérant ainsi une partie du spectre hertzien que ses caractéristiques techniques rendent propices à de multiples usages.

Ces fréquences peuvent en effet participer à l’arrivée de nouveaux services audiovisuels : télévision en haute définition, télévision mobile personnelle, mais elles peuvent également contribuer à la couverture du territoire par des services mobiles, notamment l’internet à très haut débit.

Ces différentes perspectives doivent, conformément à la loi, faire le moment venu l’objet d’une décision du Premier ministre qui arrêtera le schéma national de réutilisation des fréquences libérées. Elles ont également pris place, fin 2007, dans les travaux de la Conférence mondiale des radiocommunications, qui a identifié les fréquences susceptibles d’être allouées à ces différents usages, en particulier les services mobiles.

Cette question donne lieu à de multiples travaux, mais l’importance des enjeux, pour la vie personnelle et professionnelle de chacun, justifie pleinement de solliciter les avis les plus nombreux.

Dans un objectif de simplicité et d’efficacité, cette consultation est menée conjointement avec la Commission du dividende numérique, qui est appelée à faire part au Premier ministre de ses observations et de ses recommandations sur ce même sujet. Chaque institution procèdera à sa propre analyse des contributions appelées à exprimer les aspirations du plus grand nombre à cette réflexion économique, sociale et culturelle.

Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique